J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 avril 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510169D


Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2005, M. François Molins, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 6 août 2004 jusqu'au 14 novembre 2004 inclus.